Le conseil des ministres examine ce matin, mercredi 13 janvier, un projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil relative aux ressources propres de l'Union Européenne. La commission des affaires étrangères est saisie au fond et notre commission s'est saisie pour avis. Ce projet de loi sera examiné en commission des affaires étrangères le mercredi 20 janvier. Notre commission l'examinera le mardi 19 janvier. M. Alexandre Holroyd se porte candidat pour être rapporteur de ce projet de loi.
La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement sera également examinée en commission le mercredi 20 janvier. Elle est inscrite en séance publique le mercredi 27 janvier. Je suis saisi, pour cette proposition de loi, de la candidature de Mme Valéria Faure-Muntian.