Intervention de François Villeroy de Galhau

La solvabilité des acteurs de l'assurance nous paraît solide ; pour autant, il est vrai que les taux bas affectent ce secteur. Nous avons effectué des adaptations monétaires en la matière. Cependant, la politique monétaire est menée pour le bien commun des Européens, et non pour être favorable à tel ou tel secteur. Nous n'avons aujourd'hui pas d'inquiétude sur la solvabilité du secteur de l'assurance, mais y sommes vigilants.

Les difficultés du secteur du tourisme sont très sérieuses et nous les intégrons dans nos prévisions. Nous avons dû, pour cela, formuler une hypothèse prudente sur les restrictions d'activités. L'ensemble du premier trimestre 2021 enregistrerait une baisse d'activité de 7 % par rapport à l'année précédente ; puis nous remonterions progressivement pour atteindre - 3 % à la fin de l'année 2021, correspondant au niveau d'activité enregistré en septembre 2020.

La Banque de France ne formule pas de prévisions sur le surendettement cette année. Cela est objectivement très difficile. En revanche, nous sommes totalement mobilisés pour faire face à une augmentation éventuelle du nombre de dossiers de surendettement. Nous n'avons pas reçu d'alerte particulière à ce sujet.

Je considère que les mesures prises sur le plafond des frais bancaires sont de bonnes mesures, qui ont déjà produit des résultats significatifs. Le montant des frais bancaires payé par nos concitoyens en situation de fragilité a diminué de 16 % ; l'offre spécifique s'est par ailleurs développée, connaissance une croissance de plus de 50 % depuis 2017. Il faut continuer en ce sens, mais je ne crois pas qu'il soit pour cela besoin de changer à nouveau les règles.

L'assurance-crédit a constitué un sujet de grande vigilance au printemps dernier. Le dispositif CAP Relais a contribué à améliorer la situation. La médiation du crédit est d'ailleurs compétente pour les frais bancaires tout comme pour l'assurance-crédit. La situation actuelle ne justifie pas à mon sens la création d'un acteur public de l'assurance-crédit ; nous restons néanmoins très vigilants à ce sujet.

Il est trop tôt pour apporter des éléments d'analyse sur les prêts immobiliers. Nous avons souhaité clarifier les règles : il ne s'agit ni d'un relâchement, ni d'un allègement mais d'une clarification, afin que la règle soit bien ajustée et désormais connue et appliquée par tous. Nous publierons d'ailleurs la recommandation ce mois-ci, en janvier 2021.

Je ne dispose d'aucune information sur le nombre d'impayés des bailleurs.

Je n'étais pas conscient de la polémique ayant cours en Corse, à laquelle M. Pupponi fait référence. La Banque de France, en toute indépendance, conduit une évaluation de la situation économique aux plans national et régional, à partir d'enquêtes auprès de 8 500 entreprises interrogées sur le terrain depuis mars dernier. Cette indépendance est un trésor.

S'agissant du report du remboursement du PGE, il revient aux entreprises de décider quand rembourser leur PGE. Un grand nombre d'entreprises seront en situation de rembourser le PGE à l'échéance normale. Pour les entreprises en difficulté, le report peut être bénéfique. J'invite en revanche à une certaine prudence quant à l'idée d'un « PGE de consolidation » reprenant une assiette de prêts beaucoup plus large. Il ne faut pas mélanger les dispositifs et il ne faut pas accorder la garantie de l'État à des situations qui n'ont pas de lien avec le COVID.

J'en viens à la comparaison des politiques de verdissement des différentes banques centrales. Je distinguerai tout d'abord l'action menée au titre de la politique monétaire : en la matière, la BCE est potentiellement en avance. S'agissant des investissements propres cette fois, la Banque de France est objectivement en avance par rapport aux autres banques centrales de l'euro-système et même en dehors de celui-ci : elle est la première à avoir inclus le climat dans les thèmes de sa revue stratégique, alors que la Réserve fédérale ne l'a pas fait figurer dans la sienne. À ce sujet, le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS) est une initiative française, dont le secrétariat est situé à Paris et qui regroupe désormais plus de quatre-vingt banques centrales et superviseurs nationaux.

Enfin, s'agissant des traités européens, une enquête d'opinion menée l'été dernier montre que les Français sont à 72 % attachés à l'euro et que cette confiance n'a pas été entamée par les mesures que nous avons prises en réponse à la crise. Disposer d'une bonne monnaie suppose des règles garantissant la qualité de cette monnaie. Il s'agit d'un élément du pacte de confiance dans lequel la France est engagée, qu'elle a conclu avec ses partenaires aussi bien qu'avec ses concitoyens.