Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique impose aux acheteurs publics de ne pas tenir compte jusqu'en 2023 de la baisse du chiffre d'affaires, lorsqu'ils évaluent la capacité économique et financière des entreprises. Alors que nous continuons d'accompagner les entreprises en difficulté, ne faudrait-il pas envisager d'aller jusqu'à 2024 ? S'agissant de Bpifrance, pourriez-vous donner quelques précisions sur l'augmentation des capacités d'intervention qui ne nécessiterait pas de participation budgétaire de l'État ? Enfin, auriez‑vous quelques chiffres sur le volume d'avances consenties grâce à la dérogation apportée par la quatrième ordonnance ?

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