Intervention de Brahim Hammouche

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés votera la ratification des quatre ordonnances. Le fonds de solidarité n'a cessé d'être amélioré et abondé depuis mars. Il a permis de soutenir plus de 1,9 million de bénéficiaires pour plus de 12 milliards d'euros. Nous nous réjouissons des annonces du ministre de l'économie, des finances et de la relance, afin d'affiner le dispositif. Précisons également que certaines dispositions de la deuxième ordonnance ont été améliorées et pérennisées par la loi dite ASAP, qu'il s'agisse de l'accès des entreprises en redressement aux marchés publics ou de la place de nos TPE-PME dans les marchés globaux. La réorganisation de Bpifrance – il aurait en effet été préférable d'auditionner aujourd'hui son directeur général –, qui augmentera ses fonds propres et, partant, sa surface d'investissement, est également un motif de satisfaction. Enfin, l'aménagement du régime de l'octroi d'avances en compte courant permettra de soutenir à peu de frais la trésorerie des entreprises en difficulté.

Le projet de loi illustre à la perfection ce que doivent être les ordonnances : des textes courts pour faire face à des situations temporaires difficiles, répondant à des demandes pratiques et qui, pour voir leur dispositif pérennisé, ne peuvent faire l'économie d'un débat approfondi devant la représentation nationale.