Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Je commencerai mon intervention en ayant une pensée pour Marielle de Sarnez, qui a dédié une grande partie de sa vie à la défense du projet européen et qui, avant de nous quitter, a eu la joie de voir enfin les Européens répondre ensemble à la crise que nous traversons.

Le texte ratifiant la décision du Conseil sur les ressources propres, d'apparence technique, est en réalité une interrogation existentielle sur ce que nous souhaitons pour le futur de l'Union européenne : en cela, il est éminemment politique.

Nous regrettons que les négociations sur de nouvelles ressources propres, plus adaptées aux enjeux contemporains, n'aient pu aboutir. J'espère que nous réussirons à nous entendre sur une assiette harmonisée d'impôt sur les sociétés ou sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre. Faut-il faire une harmonisation verte ou verdir l'harmonisation ? Il incombera à notre génération d'en décider.

Le départ du Royaume-Uni était l'occasion de mettre enfin un terme, certes progressivement, au système des rabais, contraire à l'idée européenne originelle selon laquelle l'Europe se fera par des réalisations concrètes, créant une solidarité de fait. Tout cela était inscrit dans la fameuse déclaration du 9 mai 1950 de mon illustre prédécesseur, Robert Schuman.

Le financement du cadre financier pluriannuel pour les cinq ans à venir est toutefois assuré. Nous saluons également l'autorisation donnée à la Commission d'émettre 750 milliards d'euros d'obligations, dont une part non négligeable d'obligations vertes pour financer le plan de relance européen. En faisant preuve de solidarité et en répondant en commun au choc à la fois asymétrique et systémique de la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19, nous parviendrons à éviter les erreurs du passé. Pour toutes ces raisons, les députés du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés voteront en faveur de ce texte.

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