Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le groupe Libertés et territoires se réjouit de la réponse à la crise apportée par la décision du Conseil. Il s'agit d'un tournant politique budgétaire très important pour l'Union européenne. Nous saluons la création d'une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés, même si l'on peut s'interroger sur cette contribution dans la mesure où les collectivités territoriales ont compétence en matière de gestion des déchets. Pour la première fois, le Conseil a convenu de la nécessité de créer de nouvelles ressources et a donné mandat à la Commission pour faire des propositions en ce sens : c'est une démarche que nous saluons.

Nous regrettons toutefois la lenteur dans l'établissement d'autres ressources propres, telles que la taxe carbone aux frontières, éventuellement pour 2023, ou la taxe sur les services numériques, à partir de 2024. Autre regret, que beaucoup de collègues partagent : les rabais. Les négociations du Brexit auraient dû servir de base à la suppression de ces rabais. Or, plusieurs pays en ont profité pour les maintenir dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Au total, ce sont 10 milliards d'euros qui se sont envolés de caisses communautaires : nous ne pouvons que le regretter.

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