Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Cette proposition de loi présente l'avantage de structurer et simplifier un marché vaste et peu encadré. Je tiens à féliciter Valéria Faure-Muntian pour la qualité du travail qu'elle a produit, notamment au cours des diverses auditions auxquelles j'ai participé.

Élaborée en concertation, quoi qu'on en dise, avec les acteurs de l'assurance, cette proposition instituera une autorégulation des courtiers en assurance en les obligeant à adhérer à une association professionnelle. Cette dernière remplira le rôle d'intermédiaire entre leur profession et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour renforcer la structuration et contribuer à la simplification. Elle permettra aux professionnels du courtage de mieux se former, afin de monter en compétence et de respecter les droits des consommateurs en renforçant la régulation.

Toutefois, Monsieur le président, sous prétexte de simplification, on ne doit pas non plus ne pas encadrer ni réguler. C'est bien l'objet de ce texte. Il ne s'agit nullement de contrôle mais de structuration, et la nuance est importante. À ce stade, 22 000 intermédiaires en courtage d'assurance et en opérations de banque et en services de paiement exercent l'activité d'intermédiation en assurance sans être soumis au contrôle permanent de l'ACPR.

Cette proposition de loi vise précisément à une meilleure autorégulation du secteur, à développer le courtage de proximité et, surtout, à améliorer la protection des consommateurs, qu'il ne faut pas oublier. Le groupe La République en marche la soutient.