Intervention de Jean-Noël Barrot

Au cours de la dernière décennie, les marchés d'intermédiation bancaire et assurantielle ont connu un fort développement qui s'explique par les nouvelles habitudes des consommateurs, l'environnement des taux bas conduisant les établissements de crédit à externaliser certaines tâches et le développement de nouveaux produits comme l'épargne retraite, que nous avons réformée dans la loi PACTE.

Si l'accès à l'exercice de ces activités est contrôlé, les activités elles-mêmes exercées par ces intermédiaires font l'objet d'un contrôle relativement souple. Les intermédiaires font théoriquement l'objet d'un contrôle par l'ACPR, mais non permanent compte tenu de la taille des entités. De plus, les marchés sont peu structurés et la forte croissance des intermédiaires doit nous conduire à mieux encadrer et contrôler ces professions.

Toutefois, en raison de l'éclatement du marché, une surveillance directe par l'ACPR doit être écartée. En s'inspirant du dispositif existant pour les conseillers en investissement financier, qui a permis de bien réguler ce secteur, cette proposition de loi vise à créer une autorégulation de ces marchés en s'appuyant sur une adhésion obligatoire de ces intermédiaires.

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés, tout en soutenant ce texte, présentera quelques amendements qui, en lien avec ceux de nos collègues du groupe Agir ensemble, permettront d'asseoir la représentativité de ces entités et de garantir le contradictoire, l'impartialité et l'indépendance de la procédure de retrait d'adhésion d'un intermédiaire dans le cadre des pouvoirs disciplinaires de ces nouvelles associations.