Intervention de Lise Magnier

Cette proposition de loi vise à assurer une autorégulation du marché des activités de courtage de l'assurance qui se sont beaucoup développées, ces dernières années, et à opérer un équilibre entre le besoin d'accompagnement des courtiers et mandataires et le renforcement de la protection du consommateur.

Le groupe Agir ensemble présentera plusieurs amendements. Je pense notamment à celui visant à obliger les associations professionnelles agréées à motiver leur refus d'adhésion, ce qui nous paraît une mesure de bon sens. Nous proposerons également que les courtiers d'assurance ou de réassurance ou leurs mandataires bénéficient de voies de recours en cas de refus d'adhésion à une association professionnelle agréée. Nous pensons que ces deux mesures renforceraient l'équilibre du texte, seraient plus à même de sécuriser la situation des courtiers et de rendre plus transparentes les procédures d'adhésion, ainsi que les éventuels refus opposés par les associations professionnelles.

Enfin, nous soutiendrons un amendement visant à repousser la date d'entrée en vigueur de cette proposition de loi. Nous proposions le 1er janvier 2023 mais, la rapporteure proposant par amendement la date du 1er avril 2022, nous nous rangerons à son avis.

En tout état de cause, notre groupe soutiendra cette proposition de loi.