Intervention de Michel Castellani

La démarche visant à aider les acteurs du courtage de l'assurance à décrypter les textes, à se former pour monter en compétence et à respecter les droits du consommateur est très positive. Cependant, force est de constater que cette proposition de loi s'apparente à un projet de loi qui ne dit pas son nom, ce qui permet de faire l'économie d'une étude d'impact qui aurait pu éclairer notre commission, en particulier sur le véritable effet du texte. De plus, on peut s'interroger sur les modalités d'application de la réforme, qui devraient être précisées par décret en Conseil d'État. À ce stade, ce texte accuse un flou artistique.