Intervention de Valéria Faure-Muntian

L'ORIAS est un registre créé par une disposition de la directive sur la distribution d'assurance antérieure à 2016 afin de référencer l'ensemble des personnes pratiquant l'intermédiation sur le sol national. Introduire d'autres exigences fragiliserait sa gouvernance, puisque l'ensemble des professionnels de la banque, de l'assurance, des mutuelles et des sociétés d'investissement en font partie. De plus, il n'a pas vocation à faire de l'accompagnement, ce qui est le cas de l'association. L'ORIAS contrôle l'existence de la garantie et l'association vérifie l'adéquation entre cette garantie et les engagements pris par le courtier.

Je le répète, l'ORIAS n'a pas vocation à réorganiser la profession. Si les associations n'ont pas vocation à contrôler l'activité commerciale et ne pourront pas auditer sur place et sur pièces, leur mission d'accompagnement sera réelle, puisqu'elles pourront effectuer des relances et aider le courtier, ce que l'ORIAS n'a pas vocation à faire.

Avis défavorable.