Intervention de Valéria Faure-Muntian

Je n'envisage pas de nombre précis mais, grâce aux auditions, j'ai constaté que près de dix associations étaient prêtes à déposer un dossier d'agrément.

Notre collègue Jean-Noël Barrot a évoqué la représentativité, sujet sur lequel l'ACPR a insisté. Chacune des associations devant avoir les moyens de l'accompagnement que nous voulons construire, la question est de savoir quel niveau d'adhérents est suffisant pour assurer la représentativité. S'agissant d'une autorégulation, c'est à la profession de faire des propositions que l'ACPR jugera suffisantes ou non en termes de représentativité pour agréer les associations. D'où la souplesse de la proposition de loi. Il n'y a pas un mais des courtages. Un certain nombre de professionnels sont visés qui n'exercent pas tous exactement le même métier. Il est donc intéressant que la qualité de la formation ou les règles de médiation soient définies par la profession elle-même plutôt que par un processus descendant.