Intervention de Éric Woerth

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi n° 3688 visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Nous avons nommé M. Stéphane Baudu rapporteur de cette proposition de loi qui sera examinée en séance publique le jeudi 28 janvier, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés.

Ce texte propose à la fois des réformes de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et un renforcement des droits des assurés et de l'indemnisation des sinistrés.

Il traite également de la situation particulière, dont j'avais été alerté par plusieurs d'entre vous l'année dernière, notamment M. Vincent Ledoux et M. Fabien Roussel, des zones affectées de gonflements d'argiles qui déstabilisent les fondations des habitations.

Sa thématique est proche de celle d'une proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe socialiste, adoptée le 15 janvier 2020 par le Sénat en séance publique, et dont nous sommes actuellement saisis. Elle porte le n° 2592 et est également renvoyée à notre commission.