Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Au nom du groupe La République en marche, je tiens à féliciter notre collègue Stéphane Baudu d'avoir déposé cette proposition de loi sur un sujet ô combien important et attendu de longue date dans les territoires.

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aura connu des décennies d'ajustements dus à la sinistralité grandissante de la nature dans nos communes, rattrapées par l'urbanisation et l'artificialisation des sols. Un Français sur quatre vit en zone inondable et une commune sur deux est en tout ou partie inondable. La répétition des événements de grande ampleur, en métropole comme dans les territoires ultramarins, ravive la discussion sur les principes du régime d'indemnisation régi par le principe de solidarité nationale, où l'État est réassureur.

Nous sommes conscients de la solidité de notre régime d'assurance des catastrophes naturelles, unique en Europe, mais il doit être continuellement amélioré en raison du nombre grandissant de nouvelles catastrophes naturelles. Évalué à 400 millions d'euros, il y a dix ans, le coût de ces dégâts atteint environ un milliard, en raison des infrastructures touchées.

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi, comprenant neuf articles, renforce et modernise ce régime qui se doit d'être, selon le Président de la République, « un système plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif ». Cela répond à l'exigence d'évolution du système d'indemnisation dans le sens d'une simplification des démarches de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, d'un dialogue renforcé entre l'État et les élus locaux, de la prise en charge des frais de relogement et d'une réduction du délai de versement et d'indemnisation, entre autres.

En résumé, nous estimons que ce texte, de nature à permettre une meilleure assurabilité des risques, était nécessaire, au moment où de plus en plus de nos concitoyens redécouvrent à quel point nos biens et nos infrastructures sont exposés au risque d'inondation, à la transformation des paysages et, par voie de conséquence, à des vies bouleversées, parfois même brisées. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi.