Intervention de Vincent Ledoux

Nous sommes quelques députés, dans un groupe informel transpartisan, à nous être emparés de cette question depuis assez longtemps. Nous avions saisi la commission des finances, et M. le président Woerth nous avait incités à écrire au président Ferrand pour demander l'inscription de la proposition de loi Bonnefoy à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas eu de réponse.

Je tiens tout de même à rappeler tout le travail réalisé par nos collègues dans ce groupe. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'aucun député ne s'était saisi de la question. Je pense que c'est un défaut de langage. Nous nous en sommes saisis depuis très longtemps, à tel point que, dans cette commission, nous avons voté par deux fois un fonds dérogatoire pour les catastrophes naturelles, notamment pour le retrait-gonflement des argiles, de 10 millions d'euros. Il nous faudra revoir les critères, parce que, visiblement, la cible n'est pas atteinte. Je tenais à rappeler tout le travail réalisé depuis quelques années.

Vous vous êtes saisi de cette question et nous en sommes ravis. Bien entendu, le groupe Agir est favorable à votre proposition, qui marque sur un certain nombre de points un progrès attendu, notamment par les citoyens et les maires qui instruisent les dossiers, c'est-à-dire plus de transparence, une meilleure association, une révision de la gouvernance en y associant les élus locaux, ce qui n'est pas encore le cas. Les relogements d'urgence restent problématiques. Dans les Hauts-de-France, beaucoup de gens dorment dans des caravanes ou subissent, en raison de retrait-gonflement des argiles, la double peine de louer un autre bien que celui qu'ils possèdent.

Si la proposition de loi fait progresser la gouvernance, elle ne réglera pas le quotidien de ceux qui vivent ces nuisances du retrait-gonflement des argiles et il nous faudra trouver autre chose. Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est à bout de souffle. Nous en avons parlé avec le président Woerth pendant le premier confinement, en évoquant la possibilité d'y ajouter l'indemnisation des personnes victimes du covid. Cela pose une question de périmètre et cela incite à redéfinir le modèle face au défi climatique qui est le nôtre.