Intervention de Michel Castellani

La quasi-totalité du territoire étant concernée, à des titres divers, par le risque de catastrophes naturelles, il est urgent de réviser notre régime d'indemnisation, et nous nous réjouissons de l'examen de cette proposition de loi. Nous y trouvons des éléments que nous soutenons, tels l'allongement du délai de formulation d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la prise en charge des frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées ou la sécurisation de l'indemnisation des sinistrés. Nous saluons la proposition de renforcement de la transparence de l'instruction des dossiers, ce qui facilitera le travail des élus locaux.

Nous regrettons que la proposition de loi n'ambitionne pas de réformer le fonctionnement du fonds Barnier, comme le souhaitait la sénatrice Nicole Bonnefoy dans sa proposition de loi. La vôtre est donc moins ambitieuse. Le Gouvernement n'a pas voulu exprimer son soutien au texte sénatorial, ce que nous regrettons. Il s'était engagé par ailleurs à approfondir rapidement les travaux sur le sujet et à enrichir le texte, ce qui aurait eu le mérite de le rendre plus efficace.

Globalement, nous portons néanmoins un regard positif sur cette proposition.