Intervention de Stéphane Baudu

Monsieur le rapporteur général, le couplage de travaux de rénovation énergétique et de travaux de résilience aux retraits-gonflements des argiles reste à réaliser. C'est une piste qui invite à nous interroger sur le maintien en l'état du fonds Barnier. Nous avons décidé cette année de l'intégrer dans le budget de l'État en le déplafonnant, ce qui répond à une demande de la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy. C'est une première réponse, mais nous avons besoin d'un dispositif financier plus ambitieux. Les crédits du fonds sont prévus à quelque 200 millions d'euros pour 2021, alors que la réponse aux attentes est évaluée à 400 millions.

Il reste des marges de progrès. Ainsi, plutôt que d'intervenir en correction d'urgence, on pourrait agir en anticipation. L'enjeu des prochaines années, ce sont les moyens d'intervention. Faut-il maintenir un fonds Barnier à bout de souffle ? Je pense que oui, en ciblant davantage l'anticipation. Initialement, le fonds Barnier était destiné à soustraire les gens à un risque patent, notamment un risque d'inondation. La philosophie du fonds Barnier doit évoluer vers la prévention, notamment en matière de retrait-gonflement des argiles. Une partie des risques de catastrophe naturelle peut être annualisée dans le cadre global de la politique d'amélioration de l'habitat.

On peut aussi se pencher sur des dispositifs comme les primes, les crédits d'impôts, les prêts à taux zéro. De nombreux dispositifs ont été activés, ces dernières années, sous différentes législatures. Doit-on s'appuyer sur des dispositifs existants ? Doit-on en coupler ou en réorganiser ? Quitte à reprendre un bâtiment, autant le traiter globalement, mais les coûts sont assez élevés. Cela relève du rapport prévu à l'article 7, qui devra se prononcer sur les évolutions du fonds Barnier. À mon sens, celui-ci doit évoluer au regard de la définition de la catastrophe naturelle qui ne correspond plus à la formulation CatNat.

S'agissant des réparations résilientes, il est malaisé de rédiger un texte permettant à la fois de faire entrer la réparation des dégâts dans le champ assurantiel et d'assurer des réparations de meilleure qualité, garantissant une pérennité et la résistance du bâti aux phénomènes nouveaux qui ne manqueront pas de se produire dans un territoire considéré comme à risque. J'essaierai d'améliorer la rédaction pour la séance publique, en la précisant pour engager les assureurs à aller un peu plus loin. Certains font des réparations a minima, certains vont très loin. Il faut accompagner ceux qui vont très loin et inciter ceux qui ne vont pas assez loin de le faire afin de ne pas avoir à revenir sur des dossiers. Je tâcherai de modifier la rédaction afin d'activer la responsabilité des assureurs sans activer celle de l'État, l'idée étant de rendre le bâti le plus résistant possible.

Madame Louwagie, merci pour votre soutien .

Monsieur Duvergé, le délégué départemental a bien un rôle de communication. Il n'est pas là pour se substituer à quiconque mais pour animer, jouer un rôle de courroie de transmission ou de distribution. Il n'est pas là pour remplacer de l'existant qui fonctionne bien. C'est pourquoi nous avons détaillé certaines de ses missions, sans aller trop loin afin de ménager l'initiative locale. Ce qui fonctionne bien doit rester sur le territoire.

Monsieur Jean-Louis Bricout, j'ai déjà évoqué avec Nicole Bonnefoy la prise en compte d'un certain nombre de ses idées dans quelques articles. Cette proposition de loi a vocation à être améliorée, soit lors de la discussion en séance publique, soit dans le cadre du travail au Sénat, où Nicole Bonnefoy apportera des compléments pour être au plus près de son texte initial.

Monsieur Ledoux, j'ai peut-être été trop rapide : vous avez raison, un travail global a déjà été réalisé ici pour soutenir les textes allant dans le bon sens. Je salue votre effort d'animation d'un groupe de plus en plus consistant d'élus qui veulent apporter des améliorations. Ce texte va dans ce sens. La dernière mouture du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles date de 1982. Il convient d'en réviser régulièrement les dispositifs, dont celui du fonds Barnier.

Monsieur Prud'homme, j'ai entendu votre souhait d'élargir la discussion avec le monde de l'assurance aux risques nouveaux, dont celui des pandémies. Mon texte n'a pas cette ambition et cette préoccupation doit être traitée à un autre niveau.

Monsieur Dufrègne, les oubliés du dispositif sont une préoccupation réelle. Certains de nos concitoyens ne sont pas pris en compte par une déclaration de catastrophe naturelle ou présentent une demande qui n'est pas reconnue. Le dispositif ne doit pas viser la correction, car c'est malheureusement trop tard, mais la réintervention dans le cadre de la prévention par des politiques d'amélioration de l'habitat spécifiques au risque sécheresse, afin que les habitants puissent continuer à vivre dans leur maison et soient aidés par l'État pour y vivre dans de meilleures conditions.

Monsieur Castellani, j'ai parlé du fonds Barnier. Il n'est pas évoqué dans ce texte, faute de propositions. Mais la commission des finances a déjà formulé des propositions pour le faire évoluer et l'intégrer dans le budget de l'État. Il faudra s'interroger sur l'intervention de ce fonds : ce n'est pas l'objectif de ce texte, mais « le coup d'après ».