Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

M. Breton, qui a beaucoup travaillé sur le sujet en lien avec des collectifs et des associations d'usagers et de sinistrés, a présenté de nombreux amendements que je me propose de soutenir successivement.

L'amendement CF12 vise à élargir la possibilité de recours gracieux aux associations et collectifs.

L'amendement CF13 prévoit que les maires s'engagent, en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, à en informer par courrier tous les sinistrés ayant formulé une demande. Les sinistrés sont perdus, ne savent pas à qui s'adresser. Des messages vont de la préfecture à la mairie.

L'amendement CF14 vise à demander aux maires de s'engager à déposer une demande de reconnaissance dès la première manifestation écrite d'un sinistré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.