Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Je ne suis pas en désaccord avec l'amendement CF52 du rapporteur. La nouvelle rédaction proposée de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 consacré au délégué catastrophes naturelles du préfet est la suivante : « Le délégué a pour mission d'être le référent des communes dans les départements et de les accompagner dans les démarches de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ».

Toutefois le Gouvernement soutient un amendement visant à modifier cette phrase, et à élargir les missions du référent chargé de les accompagner dans les démarches. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre cet amendement.

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