Intervention de Stéphane Baudu

Nous avons défini la composition que nous considérions à même de refléter la représentation locale et nationale. Il faut des représentants des assurances autour de la table. Les proportions envisagées dans la rédaction initiale sont raisonnables et logiques.

Qu'est-ce qu'une petite commune ? Qu'est-ce qu'une commune moyenne ? Les communes évoluent, des communes nouvelles sont créées. L'intention est bonne mais elle n'est pas exprimée dans la rédaction proposée.

Dans la rédaction initiale, j'ai ouvert la porte à la participation de représentants « qualifiés » scientifiques, les autres pouvant être des représentants d'associations de sinistrés, acteurs pertinents de leur territoire.

Monsieur Ledoux, j'aimerais reprendre dans l'hémicycle la discussion sur la composition de cette commission pour avoir un retour du Gouvernement. Ma seule exigence est qu'il y ait des élus locaux et une représentation nationale en la personne d'un député et d'un sénateur, ainsi que vous le proposez. Je préférerais que vous retiriez votre amendement et que votre proposition soit examinée en séance publique, afin d'obtenir des engagements de l'État en vue d'un traitement par décret.