Intervention de Loïc Prud'homme

Je soutiens la demande de mon collègue Xavier Breton de veiller à l'équilibre et d'éviter une surreprésentation des sociétés d'assurances, puisqu'il s'agit, autour du régime CatNat d'une affaire de gros sous. Les surprimes CatNat qui alimentent la couverture de ce risque sont pour 44 % conservées par les sociétés d'assurance, 44 % vont à la Caisse centrale de réassurance (CCR), le solde allant au fonds Barnier. Les assureurs prennent un risque très limité puisqu'ils conservent les produits financiers qu'ils font fructifier et bénéficient d'une couverture de réassurance illimitée et d'une garantie limitée de la part de l'État. Si l'on ne veille pas à cet équilibre dans la composition de la commission, je crains un déséquilibre en faveur des assureurs. Ils géreront des cotisations en essayant d'en décaisser le moins possible, ce qui n'est pas la vocation d'une couverture mutuelle comme le régime CatNat.