Intervention de Stéphane Baudu

Je comprends le souci d'information, de transparence, et même la volonté de mettre une forme de pression, mais l'amendement CF25 fait référence à un rapport d'expertise de l'expert ou d'un technicien. Or un technicien peut ne pas faire un rapport d'expertise.

L'amendement CF23 concerne l'information de l'assuré sur sa capacité à se faire aider par un expert. Je l'approuve, mais la rédaction proposée peut laisser à penser que c'est un expert de l'assurance ou affilié à l'assurance, alors que les experts sont indépendants. Il convient d'affiner la rédaction pour répondre au mieux à vos attentes, que je partage.

Je vous propose de retirer les amendements CF25 et CF23 au profit d'une rédaction revue avec M. Breton pour la séance publique.