Intervention de Loïc Prud'homme

Je profiterai de l'examen de cet article relatif aux frais de relogement d'urgence en cas de sinistre de la résidence principale pour évoquer le recul du trait de côte. Dans mon département, à Soulac-sur-Mer, une résidence bien connue, Le Signal, suspendue à la dune, menace de tomber dans l'océan Atlantique dans les prochaines semaines. Les habitants ont été sommés de quitter leur logement sans bénéficier d'une quelconque aide pour leur relogement et sans pouvoir prétendre à l'indemnisation de la perte sèche de leur bien immobilier qui finira par ne plus exister, ni cadastralement ni physiquement, puisqu'il tombera dans l'océan. Le fonds Barnier ne prenant pas en charge ce type de sinistre, ce texte fournit l'occasion d'examiner la possibilité d'accompagner les personnes qui ne peuvent plus habiter leur logement à cause de phénomènes naturels considérés comme majeurs et prévisibles.

Il est aisé de prévoir des financements, soit pour alimenter le fonds Barnier, soit pour créer une ligne particulière pour indemniser les personnes obligées de quitter ces logements et, parallèlement, pour que la puissance publique se porte acquéreur du peu de foncier restant ou du bâti suspendu entre terre et mer. Cela comblerait un vide juridique pour des événements qui ont malheureusement vocation à se reproduire, compte tenu du changement climatique, de la hausse du niveau des océans et de l'inéluctable érosion de notre trait de côte.