Intervention de Stéphane Baudu

Nous avons vu, à l'occasion des dépôts d'amendements à l'article 3, écartés pour irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, qu'il convenait de se pencher de nouveau sur les franchises, soit en s'alignant sur le niveau le plus bas, soit en prévoyant d'autres niveaux en fonction des ressources des foyers. Même le monde de l'assurance est favorable à une évolution, en distinguant, d'un côté, les particuliers, les artisans et commerçants et, de l'autre côté, les grandes entreprises. Le Gouvernement pourrait annoncer des décisions en séance.

Votre proposition va dans le sens de l'ouverture de cette possibilité à laquelle je suis favorable. Il faudra évoluer rapidement pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens les plus modestes.

Avis favorable.