Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Notre commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale poursuivent aujourd'hui le cycle d'auditions conjointes des associations d'élus locaux qu'elles ont entamé la semaine dernière. C'est l'occasion d'un bilan d'étape des conséquences de la crise sanitaire et d'un échange sur la fiscalité locale.

Le président Jean-René Cazeneuve avait remis un rapport au Premier ministre l'an dernier et la Cour des comptes a présenté le 15 décembre dernier le fascicule 2 de son rapport public sur les finances locales. Le sujet préoccupe et les interrogations sont très fortes, notamment sur le devenir de réformes antérieures à la crise sanitaire, telle la réforme de la taxe d'habitation.

De l'audition, la semaine dernière, des représentants de l'Assemblée des départements de France, nous avons retenu que c'étaient ces derniers qui, compte tenu de leurs compétences et de la structure de leurs dépenses, subissaient, du point de vue des finances locales, l'essentiel des conséquences de la crise, dans un contexte où leur pouvoir de taux a, pour ainsi dire, été amputé de moitié, ce qui n'est pas sans conséquence.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir des représentants du bloc communal, que je remercie d'avoir accepté notre invitation.

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