Intervention de Sébastien Miossec

S'agissant des chiffres de l'année écoulée, dont nous avons eu connaissance il y a quelques jours, je partage le propos de M. Laurent. Dans la mesure où 2020 a été une année électorale, il n'y a quasiment aucun effet de taux : la croissance de 5,4 % des recettes fiscales est donc étonnante. Tant mieux si, finalement, la situation est meilleure que nous ne l'avions imaginé ; cela nous permettra de relever les défis que nous devons relever. Ces chiffres nationaux masquent néanmoins de très fortes disparités entre les collectivités. Par exemple, les petites communes ont peu de recettes tarifaires et leurs recettes fiscales reposent essentiellement sur le foncier, dont la taxe d'habitation, qui n'a pas bougé. D'autres ont des recettes plus volatiles : je pense aux communes touristiques ou de montagne et aux autorités organisatrices de la mobilité.

Nous appelons donc à la prudence, dans l'attente d'une analyse plus fine, d'autant que la crise aura des effets de décalage, particulièrement sur nos recettes et tout ce qui relève de la fiscalité économique, probablement plus forts sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sur les communes : attendons 2021, voire 2022, pour dire que les collectivités territoriales n'auront rencontré aucun problème.

Dans quelle mesure la situation reflétée par les chiffres communiqués s'explique-t-elle par les décisions prises par l'État et le Gouvernement ? À ce stade, ce serait trop s'avancer que de l'affirmer. Peu de collectivités territoriales ont sollicité le filet de sécurité prévu par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. L'on peut y voir un côté positif : pour beaucoup, la baisse de leurs recettes n'a pas été telle qu'elles aient dû y recourir. L'on peut aussi y voir un côté négatif : le dispositif a apporté peu de solutions, alors que les collectivités en difficulté sont nombreuses.

En 2020, les dépenses ont été marquées par le coût des mesures sanitaires et du maintien de nos services publics, ainsi que par les aides aux acteurs économiques et associatifs. Cela restera vrai en 2021. Le contexte de ce début d'année nous rappelle effectivement que les collectivités territoriales devront être au rendez-vous pour aider entreprises et associations.

Il sera difficile de renouveler les économies de gestion réalisées au cours du dernier mandat. Il convient de bien garder à l'esprit qu'il n'est pas possible de nous demander un effort comparable, par exemple au moyen d'une contractualisation, d'ici à 2026.

La prolongation du filet de sécurité en 2021 est une bonne nouvelle, qu'a saluée l'AdCF. Il offrira aux collectivités territoriales la garantie d'un minimum de recettes, mais la question se posera probablement à nouveau, je le répète, en 2022. En ce qui concerne notamment la CVAE, d'après les statistiques que nous avons pu récupérer, un quart des intercommunalités, pour lesquelles il s'agit d'une recette importante, perdrait plus de 5 % de son produit en 2021, et certaines jusqu'à 20 %. Le filet de sécurité leur sera évidemment indispensable.

Le recul des droits de mutation à titre onéreux ne serait finalement pas si fort en 2020 que ce que l'on aurait pu craindre. En revanche, la taxe de séjour pose un problème important, alors que cette saison touristique hivernale s'annonce catastrophique.