Intervention de Boris Ravignon

Les conséquences financières de la crise liée à l'épidémie de covid-19 nous semblent majeures à l'échelon intercommunal. Ainsi que l'ont dit les deux premiers intervenants, la globalisation des données sur l'ensemble du bloc communal me paraît trompeuse. Incontestablement, l'addition des comptes « 515 » au trésor des petites communes rurales, peu affectées, et de ceux d'autres communes ayant connu dépenses supplémentaires et pertes de recettes ne permet pas de voir précisément ce qui se passe. Une analyse plus fine, par taille et catégorie de collectivités, est nécessaire, d'autant que celles qui auront subi l'impact le plus fort et dont la capacité d'autofinancement aura été le plus réduite sont aussi celles dont on attend qu'elles investissent dans le cadre de la relance. C'est donc la situation de celles sur lesquelles reposent nos espoirs, du point de vue de l'investissement, qui est en jeu.

En 2020, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont connu à la fois de très importantes pertes au niveau de leurs recettes tarifaires – à hauteur de 450 millions d'euros en Île-de-France – mais aussi de celles liées au versement mobilité, principalement en raison de l'extension du dispositif d'activité partielle qui en exclut explicitement la perception. Il ne s'agit pas de discuter la légitimité de cette situation, mais elle affecte très fortement les autorités organisatrices de la mobilité. En outre, nous sommes très gênés par un manque d'équité dans le traitement de celles organisées en syndicat, qui bénéficient d'une compensation spécifique, et de celles qui assurent cette compétence en propre qui ont fait l'objet d'une compensation globale de leurs recettes fiscales par rapport à la moyenne de celles perçues entre 2017 et 2019, dont seule une sur douze a bénéficié en 2020. Une autre inéquité tient au soutien apporté à Île‑de-France Mobilités, dont n'ont pas bénéficié dans les mêmes termes les autorités organisatrices de mobilité de province : elles ont eu une avance remboursable, dont nous verrons dans quelques jours à quel point elle a pu être sollicitée.

Les réformes fiscales s'accumulent effectivement en ce moment. Celle de la taxe d'habitation nous a fait changer de monde : le lien qui existait entre le citoyen et le contribuable local a été rompu de manière peut-être irrémédiable. Cela étant, l'Assemblée des communautés de France a toujours accordé plus d'attention à l'autonomie financière des collectivités territoriales qu'à leur autonomie fiscale, qui suppose certes un pouvoir de taux mais qui ne doit pas faire oublier que les bases fiscales sont inégalement réparties sur le territoire.

La question qui se pose pour l'avenir est celle d'une stabilité et d'une visibilité sur les ressources dont nous pouvons disposer. Cette capacité à anticiper sur plusieurs années est fondamentale, particulièrement en début de mandat. Elle doit s'accompagner d'une confiance dans le maintien par l'État des dotations financières, confiance aujourd'hui profondément mise à mal. Le fait que les paramètres de ces dotations puissent être modifiés d'une année à l'autre au gré des circonstances budgétaires est une catastrophe pour les collectivités territoriales concernées. Le changement de référence sur la compensation des pertes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée augure mal du respect des engagements qui ont été pris à propos de la compensation du dégrèvement de contribution foncière des entreprises (CFE). L'on peut comprendre l'objectif de la réforme des impôts de production, mais l'inquiétude est grande en termes de visibilité sur les compensations.