Intervention de François Rebsamen

Je partage tout à fait ce qu'ont indiqué mes collègues et je suis tout simplement stupéfait d'apprendre que le produit des impôts du bloc communal aurait progressé de plus de 5 % et doublement stupéfait d'apprendre que ses dépenses n'auraient pas augmenté.

France urbaine a conduit une étude auprès des 42 villes de plus de 100 000 habitants. L'effet financier de la crise sur la section de fonctionnement est, par habitant, de 98 euros à Nice, 235 euros à Cannes – on y connaît l'importance du tourisme −, 50 euros à Caen, 17 euros dans ma propre ville de Dijon et 8 euros dans la ville la moins touchée. L'épargne brute est affectée dans une proportion qui va, selon les communes, de 6 % à 70 %. Quant aux recettes réelles de fonctionnement, si les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) se tiennent, il y a bien un « trou ».

Les autorités organisatrices de la mobilité sont traitées comme des entreprises, avec des avances remboursables. C'est mieux que rien et nos recettes de fonctionnement s'en trouvent améliorées facialement, mais ce n'est pas la même chose que la compensation dont ont bénéficié certaines – il y a là une inégalité.

Les conséquences pour les communes touristiques varient. À Dijon, petite commune touristique, l'impact est déjà de 2 millions d'euros en 2020. Sur l'année 2021, elles se font déjà sentir.

Par ailleurs, si les établissements publics de coopération intercommunale n'étaient pas obligés de verser des aides, ils ont participé à l'effort national en termes d'occupation du domaine public ou de subventions au profit du monde de la culture et du sport.

Je suis donc très surpris des chiffres qui ont été annoncés.

Deux remarques en conclusion. Tout d'abord, la disparition à terme de la taxe d'habitation aura un impact, nous le verrons assez rapidement, sur la construction de logements – certaines communes, en tout cas, ne feront pas d'efforts excessifs pour en construire. Ensuite, s'il y a moins d'impôts économiques, pourquoi les communes dépenseraient-elles autant pour faire venir des entreprises ? Je considère d'ailleurs la CVAE non comme un impôt de production mais comme un impôt post production. Nous en verrons les effets en 2021 et 2022, voire 2023.