Intervention de Éric Woerth

Merci à tous pour ces propos très clairs.

Aucun d'entre vous, messieurs, n'a remis en cause l'idée que les collectivités soient aussi touchées par la crise, au même titre que les ménages ou les entreprises. Le rôle de l'État n'est pas d'effacer cette crise et d'en prendre entièrement la charge mais, face à une crise structurelle et à la nécessité de maintenir le fonctionnement des services publics, il faut que la solidarité nationale s'exprime. Beaucoup ont remis en cause l'utilisation par le ministre délégué chargé des comptes publics de tendances moyennes sur l'année 2020. Cela étant, la compensation versée par l'État au bloc communal est de l'ordre de 230 millions d'euros – ce qui est relativement peu. Que pensez-vous des modalités de ce dispositif de filet de sécurité mis en place par l'État ? Considérez-vous que ce filet de sécurité doit être plus ciblé ?

Quant à la rupture du lien entre le contribuable et le citoyen, effectivement irréversible, à l'image du non-cumul des mandats, elle entraîne des changements fondamentaux qui n'ont pas toujours été anticipés. Or l'enseignement de cette crise est que nous avons besoin de plus de simplicité et de plus de proximité. Je ne parle pas là que des recettes fiscales mais aussi de l'ensemble des systèmes de mutualisation, aujourd'hui d'une complexité inouïe. Quels principes pourraient permettre aux collectivités territoriales de conserver de l'autonomie financière ou fiscale ? Les régions ne peuvent pas du tout agir sur le niveau de leurs recettes, les départements et les communes le peuvent encore un peu : nous sommes au milieu du gué et nous ne pouvons pas nous arrêter là.