Intervention de Christine Pires Beaune

Quoi qu'il en soit, je voudrais savoir ce que les associations d'élus pensent de la perspective stable que retient l'agence de notation Moody's pour les collectivités en 2021.

Je suis surtout inquiète pour l'investissement du bloc communal. Comme cela a été dit par Jean-François Debat, les élus semblent faire preuve d'une grande prudence dans la programmation de leurs investissements en raison du manque de visibilité et de compensations. Ainsi, je m'inquiète de la capacité des collectivités locales à jouer leur rôle dans le cadre du plan de relance, d'autant que les appels à projets pléthoriques et cloisonnés, dont les associations d'élus ne veulent pas, pourraient être un frein à la relance dans les territoires.

S'agissant du filet de sécurité, j'ai comme exemple le Puy-de-Dôme, avec 27 collectivités concernées seulement pour un montant de 306 000 euros. Avez-vous des chiffres sur le filet de sécurité en 2020 ?

Enfin, selon le rapport remis par le Gouvernement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux en 2020, il y a un écart de 553 millions d'euros entre les montants exonérés et les allocations de compensation versées aux communes pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce n'est pas rien ! En prenant en compte les établissements publics de coopération intercommunale, il faut ajouter à ce montant 25 millions d'euros pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 40 millions d'euros pour la contribution foncière des entreprises. Avant de promouvoir une remise à plat de la fiscalité locale, ne faudrait-il pas chercher à obtenir de meilleures compensations de ces exonérations, voire la suppression des minorations ?