Intervention de Sébastien Miossec

Effectivement, madame la députée Christine Pires Beaune, nous ne sommes malheureusement que des représentants masculins ce matin, et c'est bien dommage pour la diversité.

Nous ne trancherons pas ce matin le débat sur la fiscalité, mais il reste assez fondamental, d'autant que nous entrons dans un nouveau monde, avec la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution de la CVAE, le remplacement pour les intercommunalités d'une part de leurs recettes par une part de TVA Tout cela fait qu'il n'y a plus guère de lien entre la dynamique de développement de notre territoire et la dynamique de nos investissements.

Nos collectivités vont se demander si elles continuent à investir sur un certain nombre de champs, s'il n'y a plus aucun retour sur investissement pour elles. Sans parler de la relation, que je trouve importante, avec les contribuables : payer un impôt, c'est avoir une relation directe avec sa collectivité. Cela affirme que l'on participe au financement des services publics. Avec la suppression de la taxe d'habitation, bon nombre de nos concitoyens, ceux qui ne sont pas propriétaires, ne paieront quasiment plus d'impôts locaux. Cela pose la question de l'acceptabilité. Il est donc nécessaire de s'interroger, y compris sur les réformes les plus récentes, comme celles de la taxe d'habitation ou du coefficient correcteur, pour en analyser les conséquences de moyen et long terme.

Quant aux CRTE, à ce stade, selon nos informations, les discussions se passent plutôt bien dans les territoires, même si une coordination avec le Gouvernement est nécessaire – Régions de France l'a évoqué. Alors que toutes les contractualisations régionales et départementales sont en cours de négociation, il faut que ces renégociations se fassent dans des périmètres cohérents. Le Premier ministre l'évoquait et visait le niveau intercommunal comme étant a priori le niveau pertinent ; laissons cependant au territoire le soin d'en décider librement.

La territorialisation passe par des moyens immédiats : nous avons besoin de compensations en moyens de fonctionnement pour assurer la relance immédiate. Le CRTE peut être aussi le lieu d'une convergence entre l'État et les territoires sur des projets de territoire portés par chacun de ceux-ci, avec des financements, plutôt que par des appels à projets en silos.