Intervention de Valéria Faure-Muntian

L\'honneur de notre République réside en partie dans le droit de chacun à réussir socialement et économiquement quels que soient ses origines, ses croyances ou son genre. Cette réussite par le travail et l'effort est le levier essentiel de l'égalité dans notre pays. Pour rendre encore plus efficace cette égalité, le Président de la République annoncera demain des mesures de lutte contre les discriminations.

Une famille, une communauté, une nation se construisent par des liens solidifiés par la transmission. Il est donc naturel de vouloir transmettre à ses proches son patrimoine, la récompense de ses efforts, le résultat de ses sacrifices, les fruits de son travail, sans craindre une confiscation résultant d\'un débat idéologique. Je reconnais que des voies d'amélioration existent. Malheureusement, la présente proposition de loi ne répond pas aux objectifs qu'elle s'est fixés. Elle s'avère même contreproductive et viendrait remettre en question la transmission entre conjoints, qui bénéficie principalement aux femmes.

Alors que 87 % des Français se déclarent favorables à l\'allègement de la fiscalité relative à l'héritage, que quinze des trente-cinq pays de l'OCDE ont d'ores et déjà supprimé cet impôt et qu'avec 45 % en ligne directe, la France est déjà le pays au taux marginal d'imposition le plus élevé de l'Union européenne, vous souhaitez porter ce taux à 60 % ! Pendant que vous proposez d'alourdir les dépenses fiscales des Français dans une situation de crise sans précédent, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter leurs impôts. Bien loin de favoriser la réussite, ce texte avantage les montages les plus complexes, accessibles seulement aux contribuables les plus aisés, pénalise par définition la classe moyenne et obère les solidarités entre générations. Il contredit aussi l'évolution démographique contemporaine, qui rend nécessaire de fluidifier la transmission entre les générations et d'orienter le patrimoine des Françaises et des Français vers l'économie productive. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre ce texte.