Intervention de Vincent Ledoux

Merci à Mme Pires Beaune pour la qualité de ses travaux : son exposé des motifs et son pré-rapport sont très instructifs. La proposition de loi offre des solutions très lisibles s\'agissant de ce sujet complexe. La fiscalité des DMTG mérite un débat constructif, dont les enjeux sont les inégalités de patrimoine, les risques liés à une société de rentiers et l'ascenseur social en panne.

Nous avons plusieurs points de désaccord. Alors que vous souhaitez un barème unique quels que soient les liens de parenté, nous pensons qu\'une fiscalité distincte pour les transmissions en ligne directe a du sens. Il serait parallèlement intéressant d'encourager les donations du vivant, pour qu'elles bénéficient aux classes d'âge qui en ont le plus besoin : il y a là un angle mort dans votre réflexion. Enfin, l'alignement de la fiscalité de l'assurance-vie sur celle des DMTG n'est pas opportune en l'absence d'étude d'impact préalable. Il faut en revanche lui rendre son rôle originel : l'investissement dans l'économie réelle.

Vos solutions ne nous convainquent donc pas : depuis le début de la crise le groupe Agir ensemble a répété que l\'heure n'était pas à l'augmentation de la fiscalité. Nous voterons contre cette proposition de loi.