Intervention de Michel Castellani

Merci à tous ceux qui ont participé à ce rapport. La fiscalité des transmissions est un élément essentiel pour l'évolution de la société et la répartition de la richesse. Aujourd\'hui, on constate d'une part que les 10 % les plus riches perçoivent 50 % du montant des transmissions, et d'autre part que la complexité des abattements, niches et dispositifs particuliers incite les familles les plus aisées à adopter des stratégies fiscales, parmi lesquelles l'expatriation – qui est pour le moins contestable.

Pour sa part, le groupe Libertés et territoires a proposé une réforme de l\'imposition du patrimoine en laissant le choix de payer l'impôt soit sur la détention du patrimoine, soit sur la transmission.

Les spécificités sociales et historiques de la Corse et de l\'outre-mer y rendent une refonte modulable de la fiscalité du patrimoine nécessaire, avec un transfert en tout cas pour la collectivité de Corse. Nous défendons depuis longtemps un statut fiscal spécifique, porteur de justice sociale et de développement économique pour l'île.