Intervention de Sophie Errante

En préambule, j'ai une pensée pour les viticulteurs, encore une fois touchés par le gel, cette nuit.

En mars 2020, nous avons adapté les procédures de la commission de surveillance. Cette démarche a été rendue possible par un travail de flexibilisation engagé à mon entrée en fonction, en février 2018. Chaque commissaire surveillant est ainsi équipé d'outils numériques, tous les documents de travail sont dématérialisés et toutes les réunions ont pu se tenir dès le départ en visioconférence et audioconférence. Cette procédure ne remplacera jamais les échanges informels et les contacts humains dans une période où la commission de surveillance a largement été renouvelée. Néanmoins, nous avons su nous mobiliser chaque fois que nécessaire pour prendre les décisions le plus rapidement possible.

Au-delà de cette instance, émanation du Parlement et symbole du lien spécial entre notre institution et la Caisse des dépôts et consignations depuis 1816, toutes les équipes opérationnelles de la Caisse ont pu, en un temps record, travailler à distance. Cela doit être mis à leur crédit et à celui du directeur général.

La Caisse des dépôts et consignations est composée de nombreuses branches d'activité.

La Banque des territoires représente 192 milliards d'euros de prêts aux collectivités, 500 000 logements sociaux partout sur le territoire. La marque a été validée à mon arrivée grâce au travail des équipes d'Olivier Sichel, son directeur. Nous avons immédiatement soutenu ce projet, y compris face aux doutes que son nom pouvait soulever. Les élus locaux ont besoin d'avoir accès à un service de qualité, de proximité, efficace, pour l'intérêt général et pour garantir l'égalité des chances de tous les territoires et de toutes les collectivités. Trois ans plus tard, c'est chose faite. S'il reste toujours des améliorations à apporter, nous avons constaté les progrès accomplis grâce à la performance des équipes.

La nouvelle direction des politiques sociales, ancienne direction des retraites et des solidarités, pilote la retraite d'un Français sur cinq. Elle opère au nom de l'État les applications « Mon compte formation », qui regroupent plusieurs millions de comptes permettant à chaque Français de piloter directement sa formation professionnelle, ou la plateforme Handicap, qui informe les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants sur leurs droits, ce qui est particulièrement apprécié pendant cette période. Depuis trois ans, cette direction a connu une évolution formidable au service des défis que rencontre notre pays en matière de santé, d'action sociale ou de besoin d'autonomie.

La Caisse s'occupe aussi de la gestion de l'épargne des Français, si essentielle, alors que l'épargne ne cesse d'augmenter depuis le début de la crise. Celle-ci ne dort pas. Grâce au cumul de chaque euro déposé, une maison de retraite, un immeuble de logements sociaux, un accès très haut débit ou un champ de panneaux solaires pourra sortir de terre et venir accompagner les défis de demain, au plus près de chez eux. La Caisse a ainsi pour rôle d'accompagner nos défis collectifs.

Enfin, elle prend part à des participations stratégiques essentielles pour notre pays, notamment dans Bpifrance, dont le rôle en faveur de nos entreprises n'est plus à démontrer. La Caisse des dépôts détient également de nombreuses autres participations : Transdev dans les transports, Egis dans l'ingénierie, Icade, la SCET et CDC Habitat dans l'immobilier, ou la Compagnie des Alpes dans le tourisme et également La Poste.

Pour des raisons de souveraineté ou d'engagement, nous avons validé l'entrée au capital, le maintien ou l'augmentation de la participation de la Caisse des dépôts et consignations dans des entreprises. Elle est un actionnaire responsable, durable et engagé. Son intérêt patrimonial est toujours pris en compte, nous y sommes très vigilants. L'institution existe depuis plus de deux cents ans et nous agissons pour que cela soit encore le cas dans deux cents ans. L'intérêt général se place au service de tous les territoires. Lorsque la Caisse entre au capital d'une entreprise, celle-ci sait pouvoir compter sur elle à long terme. La Caisse est un actionnaire patient. Elle est enfin engagée en termes de parité, de développement durable ou de responsabilité sociétale. Les administrateurs qui la représentent disposent toujours de consignes claires pour pousser ces priorités et être exigeants sur les résultats attendus et obtenus.

Le 17 février 2021, j'ai été réélue pour un second mandat. Ma motivation est intacte à poursuivre cette mission passionnante aux côtés de mes chers collègues commissaires surveillants et d'Éric Lombard, le directeur général.

Par le travail d'adaptation du fonctionnement de la Caisse des dépôts mené il y a déjà quelques années et l'adoption de la loi PACTE, nous avons souhaité que la Caisse des dépôts, établissement financier, s'inspire des meilleures pratiques de la place tout en conservant ses spécificités. Avec Gilles Carrez et Jacques Savatier, nous avons été très clairs sur ce point. Nous avons par exemple ouvert la commission de surveillance à davantage de personnalités qualifiées issues du monde de l'entreprise et du monde universitaire, tout en conservant des membres de la Cour des comptes et du Conseil d'État et en y incluant deux représentants des salariés.

Nous avons aussi accepté que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soit désormais l'autorité de supervision de la Caisse, en lieu et place de la commission de surveillance, laquelle conserve l'élaboration du modèle prudentiel. Dès le début, nous avons insisté sur la nécessité de voir respectées les spécificités de cette institution, dont nous voyons aujourd'hui, comme à chaque crise, l'immense pertinence.

Le rôle de l'ACPR n'est pas de juger de l'opportunité de tel ou tel modèle, mais d'assurer que les établissements financiers sont solvables et solides en cas de crise financière. L'histoire a déjà montré que notre modèle prudentiel était solide et fort. Le contrôle a commencé en 2020 et il se poursuivra. Nous avons entamé les premières commissions rapprochées. Nous vous tiendrons informés de la suite de ces contrôles.

Je réaffirme ainsi devant vous la nécessité d'un équilibre dans ce nouveau schéma : d'une part, mise en œuvre des meilleures pratiques de la place dans la supervision de la CDC et, d'autre part, respect de son modèle spécifique. Dans cette crise, il est essentiel que la Caisse conserve toutes ses marges de manœuvre pour engager des actions de soutien à l'économie de nos territoires, notamment avec le plan de relance. Je m'y emploierai dans les prochaines semaines, en collaboration avec mes collègues députés et sénateurs.

Le travail collaboratif mené avec le directeur général, dans le respect de nos missions respectives, s'est particulièrement illustré dans la dernière année. Face à cette crise dont personne n'aurait pu anticiper l'ampleur ni la durée, nous avons dû penser l'accompagnement des territoires et de nos citoyens encore plus fortement. Nous avons validé l'adaptation des outils au service des politiques publiques mises en œuvre et pour faire face à des défis jamais connus auparavant. La Caisse a su faire preuve de résilience. Nous avons soutenu un plan d'aide inédit tant par son abondance financière, avec plus de 3 milliards d'euros de nouvelles dépenses, que par son ambition visant à mobiliser 26 milliards d'euros sur les toutes prochaines années.

Nous n'avons pas d'arbre produisant de l'argent magique, mais nous sommes conscients que les besoins sont ici et maintenant, pour les aides et l'accompagnement des acteurs de nos territoires, pour le maintien de notre économie. Nous avons donc validé le redéploiement de projets extrêmement puissants et sur lesquels les équipes de la CDC travaillaient déjà pour améliorer l'efficacité de la réponse. S'y ajoute une somme non négligeable pour renforcer encore les projets. Un effort immense est réalisé par cette institution dont le rôle contra-cyclique est au cœur de l'activité depuis sa création.

L'argent économisé lors des périodes de réussite économique est immédiatement mis à disposition de l'économie dans les périodes de crise. Cela passe aussi par le soutien de la Banque des territoires aux plans Rebond ou Résilience, déployés par les conseils régionaux, ou par l'accompagnement de l'Acoss en lui accordant un prêt dès mars 2020.

Nous avons eu à valider de nombreuses initiatives pour aider notre pays à supporter la rudesse d'une crise dont nous ne voyons pas encore toutes les ramifications et conséquences. Cette démarche ne sera pas stoppée lorsque la crise sanitaire sera finie, mais elle sera aussi celle déployée dans le cadre de la relance. La commission de surveillance y sera particulièrement attentive.

Puisqu'il ne sera pas possible de penser le monde post-Covid comme celui d'avant l'avènement de cette crise, nous veillerons à ce que l'action de la Caisse des dépôts soit encore plus tournée vers la décarbonation de l'économie pour répondre à l'urgence climatique.

Enfin, la prise de participation majoritaire de la CDC dans le groupe La Poste, en mars 2020, a été réalisée avec un peu de retard. À tous ceux qui craignaient une privatisation, je rappelle que la Caisse des dépôts est un établissement public à statut particulier, sous la surveillance et la garantie du Parlement.

Pour La Poste, cette dernière année a été très complexe en termes de service et de recettes. Lors du premier confinement, avec Éric Lombard et Philippe Wahl, j'ai été très attentive à la capacité de maintenir les bureaux ouverts et de préserver la qualité du service rendu. Il était néanmoins difficile de tout gérer parfaitement. Les creux ont été rapidement comblés par l'abnégation des postières et des postiers, pour qui le service rendu aux usagers est essentiel, mais qui sont avant tout des femmes et des hommes ayant aussi des obligations familiales et des problèmes de santé à gérer.

La question des missions de service public de La Poste, au cœur de nos discussions lors de la préparation du rapprochement, est plus essentielle que jamais. Nous sommes extrêmement attachés à ces missions, qui ont fait partie des négociations entre l'État et la Caisse des dépôts. Mon rôle de parlementaire et de présidente de la commission de surveillance est de m'assurer que les services publics rendus par La Poste seront maintenus dans leur qualité et financés à leur juste valeur. Un rapport sur le sujet vient d'être présenté par le sénateur Patrick Chaize. Nous attendons avec impatience les résultats de la mission confiée par M. le ministre Bruno Le Maire à notre ancien collègue Jean Launay. Nous aurons certainement à en débattre prochainement.

Pour conclure, je salue le travail de grande qualité réalisé par les équipes du siège, des établissements régionaux, des filiales et de la commission de surveillance. Je remercie également mes deux collègues députés, Gilles Carrez et Denis Sommer, ainsi que les autres membres de la commission de surveillance, les deux sénateurs Jérôme Bascher et Viviane Artigalas et les cinq personnalités qualifiées nommées par les présidents de nos deux assemblées, Jean Pisani-Ferry, Michèle Pappalardo, Catherine Bergeal, Évelyne Ratte et Jean‑Yves Perrot, qui m'accompagnent plus particulièrement dans ma mission.

Je reste disponible pour répondre à vos demandes et questionnements. J'ai d'ailleurs échangé avec nombre d'entre vous depuis mon élection. Je vous réitère ma disponibilité pour me déplacer en circonscription, dans le respect des mesures sanitaires.