Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Bpifrance est une banque publique française qui doit soutenir les acteurs du privé et du public. Bien que ses prérogatives soient encore limitées, nous sommes satisfaits que l'ensemble ressemble de plus en plus à un pôle financier public, avec des missions relativement importantes. Comment imaginez-vous l'articulation entre la Banque des territoires et Bpifrance ? Certaines actions peuvent être communes, d'autres complémentaires. Quelles sont vos modalités d'action, les doctrines d'intervention ? Êtes-vous strictement soumis aux règles de la concurrence ? Dans quelle mesure pouvez-vous combler des failles de marché ? Bpifrance peut par exemple intervenir uniquement en cofinancement auprès de certains acteurs, avec des taux de rentabilité planchers.

Nous avons récemment ratifié l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 visant à fusionner les différentes filiales de Bpifrance. Cette fusion a permis de rassembler Bpifrance Assurance Export, Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement, Bpifrance Financement. Quel en est l'effet attendu ? En quoi permettra-t-elle d'accroître les marges de financement de Bpifrance ?

Pour conclure, l'État doit prendre ses responsabilités en termes de financement du service universel postal. Parlez-vous avec Philippe Wahl de la distribution du courrier ? Sera-t-elle maintenue six jours sur sept ?

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