Intervention de Éric Woerth

Les travaux de la mission d'information sur l'évasion fiscale, présidée par Jean-François Parigi, nous avaient été présentés le 12 septembre 2018 par notre collègue rapporteure Bénédicte Peyrol. Allant au delà d'un suivi succinct de la mise en œuvre des trente-huit recommandations de la mission, vous avez, chère collègue, poursuivi un travail approfondi sur un certain nombre de thématiques : la diplomatie fiscale, les enjeux fiscaux de la numérisation de l'économie, les outils anti-abus, la lutte contre les paradis fiscaux, la modernisation de l'administration... Vous souhaitez également aborder la négociation entreprise sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'une réforme. Les choses bougent ; à la suite des travaux du G20, nous constatons ainsi que les États-Unis ont décidé, après la baisse massive intervenue sous le président Trump, de réaugmenter le taux de l'impôt sur les sociétés et, dans la droite ligne des propositions de l'OCDE, de plaider, sur le plan international, pour une hausse du taux minimal d'imposition sur les sociétés.