Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je remercie la rapporteure de son travail. En matière de mini abus de droit, je comprends que la volonté du législateur n'a pas été fidèlement appliquée, ce qu'on peut regretter. Il faut donc y revenir.

Je n'ai pas bien compris si les contrôles aléatoires étaient déjà pratiqués ou non – s'ils ne le sont pas, quel serait le calendrier de leur mise en œuvre.

Je trouve très intéressant qu'un grand nombre de pays aient adhéré à l'idée d'une taxe sur le numérique, mais qu'en est‑il de la taxe sur les transactions financières, sur laquelle des promesses d'harmonisation nous ont été faites ?

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