Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je ne doute pas de la sincérité et de l'engagement de la rapporteure sur ce sujet mais j'entends beaucoup d'autosatisfaction ; or, même si on peut noter certaines avancées, l'une des premières propositions du rapport, consistant à mettre en place un groupe de travail, a échoué. Ce groupe de travail, réunissant des économistes et des universitaires, devait nous éclairer sur la dimension de l'évasion fiscale, objet d'une bataille de chiffres. Ce préalable important n'a pas été mis en œuvre. La volonté politique existe-t-elle toujours, ou bien les freins sont-ils trop forts ?

Fabien Roussel avait proposé de travailler à une liste française des paradis fiscaux mais vous, chers collègues de la majorité, n'avez pas voté sa proposition de loi ; il y a là une contradiction. Certes, l'OCDE avance, mais les perspectives demeurent lointaines. Le calendrier auquel vous avez fait allusion – au moins cinq ans – pourrait-il être resserré s'il y avait une volonté plus forte au niveau international ? J'entends qu'il serait possible pour la France de récupérer 4 à 7 milliards d'euros : nous sommes très loin des chiffres avancés en matière d'évasion fiscale ! Nous sommes encore dans l'incantation et peinons à avancer de manière pratique sur ces questions.