Intervention de Michel Castellani

Je remercie la rapporteure pour la clarté de sa présentation et ne reviens pas sur l'importance de la normalisation dans le domaine de la fiscalité – ou, pour mieux dire, de la non-fiscalité – internationale. Nous attendons avec intérêt les avancées qui pourraient intervenir dans le cadre de l'OCDE, avec un éventuel accord en juillet prochain.

Madame la rapporteure, confirmez-vous que l'on peut spécifiquement viser les GAFA aujourd'hui ? En 2018, vous appeliez à faire preuve de prudence et craigniez qu'une telle imposition ne puisse être perçue par les États-Unis comme une attaque indirecte. Les choses ont évolué depuis l'élection de M. Joe Biden.

Quelles seraient les règles nécessaires pour garantir la pertinence d'une telle réforme ? Faut-il un impôt minimum englobant l'ensemble des prélèvements – ils sont nombreux − depuis la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à la TVA ? Surtout, comment surmonter les difficultés techniques dans la définition d'un pareil prélèvement global ?