Intervention de Charles de Courson

J'ai toujours été très dubitatif sur la question des CEE. Notre rapporteur spécial a raison : il n'est pas normal que ce soit un mécanisme extrabudgétaire qui échappe au vote du Parlement.

Est-il possible de les inclure à nouveau dans le budget de l'État ? Le cas échéant, sous quelle forme ?

Par ailleurs, un certain nombre de particuliers me signalent qu'ils n'ont jamais vu la couleur des CEE des travaux, par exemple d'isolation thermique, qu'ils ont faits. Est-ce vrai ? Ces montants de CEE sont-ils effectivement rétrocédés aux particuliers ou à l'entreprise bénéficiaire ?