Intervention de Julien Aubert

Dans le fameux rapport dont j'ai eu communication, les corps d'inspection de l'État expliquent le dispositif CEE constitue une forme hybride de taxe entre des formes pures d'instrument de marché et de réglementation. Du point de vue des consommateurs, il apparaît comme un dispositif hybride associant deux types d'incitation : une subvention à l'efficacité énergétique et une taxe sur l'énergie. En effet, les règles des CEE sont fixées en vertu de l'article L. 222-1 du code de l'énergie.