Intervention de Véronique Louwagie

Le sujet revient régulièrement dans les orientations de la France insoumise : taxer, taxer toujours plus. Vous proposez aujourd'hui de reproduire le modèle de la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la Première guerre mondiale, votée par le Parlement en 1916, mais la situation est totalement différente. Instaurer aujourd'hui une taxe de cette nature serait absurde et contre-productif.

Au-delà du contexte, qui est incomparable, la fiscalité française d'avant-guerre était bien plus faible. L'impôt sur les sociétés n'existait pas et l'impôt sur le revenu venait d'être créé. Depuis, la France est devenue la championne d'Europe du matraquage fiscal grâce à des taux de prélèvements obligatoires qui battent tous les records : 46 % du PIB contre 41,3 % en moyenne dans la zone Euro. Notre groupe s'oppose d'ailleurs régulièrement à toute nouvelle hausse d'impôt.

Par ailleurs, une taxe de cette nature découragerait les entreprises de développer leur activité, ce qui tuerait la reprise dans l'œuf, en compromettant le retour vers la croissance et en aggravant les difficultés des entreprises qui ont déjà bien du mal à se réapprovisionner en matières premières.

Votre proposition de loi est source de divisions et de tensions. Je suis d'accord avec le rapporteur général qui parlait d'indécence. La crise ne doit pas être l'occasion d'opposer les entreprises entre elles. Plutôt que de punir ceux qui réussissent pendant la crise, nous devrions imposer aux GAFAM et aux acteurs du commerce en ligne la même fiscalité que celle qui pèse sur le commerce physique. Notre groupe avait proposé des mesures en ce sens, notamment pour réviser la définition de l'établissement stable ou harmoniser à l'échelle européenne la fiscalité des GAFAM. De même, nous avons été les premiers à réclamer des efforts aux compagnies d'assurances pendant cette crise.

Nous ne voterons pas cette proposition de loi qui se trompe d'objectif en augmentant encore davantage les impôts. Au contraire, il conviendrait de réduire les taxes qui altèrent l'attractivité de notre pays.