Intervention de Mohamed Laqhila

Vous versez, une nouvelle fois, dans la provocation, chère collègue, car rien ne va, dans votre proposition loi, ni sur le fond, ni sur la forme. Commençons par le titre et l'exposé des motifs : « profiteurs de la crise », « s'engraisser », « entreprise voyou » etc. Pour vous, les entreprises qui gagnent de l'argent et ne demandent pas d'aides publiques, seraient des fraudeurs, des profiteurs et des voyous. Ces propos honteux me scandalisent mais ne m'étonnent guère car ce langage populiste caractérise les extrêmes. L'extrême-droite a son bouc émissaire, la France insoumise a le sien : le chef d'entreprise. Vous osez traiter de voyou et de profiteur le chef d'entreprise qui, en pleine crise, trouve les moyens de rebondir pour éviter le dépôt de bilan, sauver des emplois, créer de la richesse, créer de l'emploi, payer des impôts, des taxes et des charges sociales.

On a beau lire et relire votre proposition de loi, on n'identifie pas très bien les profiteurs ni les critères d'assujettissement à la nouvelle taxe. Qui sont, selon vous, les gagnants de la crise ? Ceux qui n'attendent pas l'aide de l'État ? Ceux qui trouvent de bonnes idées pour répondre à un marché ? Vous voulez taxer le résultat net sans même le définir. Le résultat net peut s'afficher en hausse entre 2019 et 2020 malgré un résultat d'activité en baisse tout simplement en raison d'une cession d'actifs. Inversement, une entreprise pourrait afficher un résultat net en 2020 en recul par rapport à 2019 alors que le résultat d'activité est en hausse, du fait d'une moindre cession d'actifs. Cette dernière, si l'on adoptait votre texte, ne serait pas soumise à la taxe alors que ses concurrents le seraient. Ce serait inique, convenez-en.

Voulons-nous reproduire les erreurs de 2011 et 2014, en augmentant les prélèvements obligatoires alors que nous sommes au cœur de la crise ? Ce serait prendre le risque de faucher la reprise en plein vol. Sans parler de la rétroactivité de votre proposition !

Pour toutes ces raisons, notre groupe s'opposera avec détermination à ce texte.