Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre proposition de loi qui tend à taxer les profiteurs de crise. Elle ne sera sans doute pas adoptée par la majorité mais elle présente tout de même le mérite de concentrer l'attention sur ceux que vous appelez dans l'exposé des motifs de votre texte les « corona-profiteurs ». Vous vous inscrivez dans une perspective historique qui devrait intéresser notre Président de la République au vocabulaire guerrier. Prenons-le au mot et instaurons, comme en 1916, lors de la Première guerre mondiale, une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant cette crise.

Vous ciblez par ailleurs les géants du numérique qui contestent notre modèle fiscal et cherchent, par tous les moyens, à échapper à l'impôt. Nous devons mettre fin à cette forme de concurrence déloyale et illégale. Si les récentes annonces américaines laissent espérer une action internationale, celle-ci ne remet pas en cause votre démarche. Au contraire, elle confirme l'importance de se poser la question des profits tirés de cette violente crise sanitaire et sociale.

Vous donnez également l'exemple de Sanofi qui symbolise notre échec. L'argent public n'est pas un chèque en blanc pour licencier, il doit d'abord servir l'intérêt général. Le comportement de ces entreprises, les « corona-profiteurs », est indigne.

La crise a fait naître des situations de rente. Devons-nous, pour autant, qualifier les acteurs économiques de profiteurs ? Le mot est fort, voire choquant. Nous devrions au contraire nous réjouir de voir notre économie créer de la valeur. Il n'empêche que certaines situations sont indécentes.

Ce texte mériterait donc qu'on l'examine avec attention pour l'améliorer. Il est incontestable qu'une période aussi difficile impose d'instaurer une fiscalité d'exception pour renforcer la solidarité.