Intervention de Michel Castellani

On ne peut que constater que certaines entreprises ont réalisé des bénéfices absolument substantiels au cours de la crise actuelle, hors de proportion avec la croissance négative que nous avons connue – et ce alors que beaucoup d'autres entreprises sont dans une situation de très grande fragilité. Certaines rémunérations et distributions de dividendes sont manifestement indécentes.

Nous avons débattu régulièrement au sein de cette commission de l'idée de réformer la fiscalité des sociétés pour mieux cibler les bénéfices des multinationales. C'est un problème récurrent. La contribution exceptionnelle examinée aujourd'hui ne constituerait qu'une réaction à court terme. On sait que la sortie de crise est là, mais qu'elle ne se fera pas en un an.

Il s'agirait de faire la distinction, qui n'est pas facile, entre les bénéfices réalisés en raison de la crise et ceux que l'on pourrait qualifier de normaux. Plutôt que d'instaurer une nouvelle taxe, nous pensons qu'il serait sans doute judicieux d'organiser une réforme en conditionnant les aides octroyées aux entreprises en fonction de critères sociaux et environnementaux.

La question de fond est comme toujours posée : il convient de s'approcher du mieux possible d'une justice économique et sociale et d'empêcher un creusement supplémentaire des inégalités.