Intervention de Valérie Rabault

Je suis très heureuse d'entendre certains collègues dire aujourd'hui qu'ils sont pour un taux minimum mondial d'impôt sur les sociétés, qui s'applique à l'ensemble des filiales et quelle que soit la localisation du chiffre d'affaires. C'est une avancée.

Il faut que la France se positionne sur les propositions formulées par Joe Biden. Le mouvement avait déjà commencé sous Donald Trump, il ne faut pas l'oublier. L'idée était alors la suivante : quand une entreprise ne paye pas d'impôt sur les sociétés à un taux suffisant, alors on la taxe à un taux beaucoup plus élevé. C'était déjà beaucoup plus que ce que la France avait jamais fait : on laisse certaines entreprises loger des profits dans les paradis fiscaux, où le taux d'imposition est égal à zéro. On n'a jamais eu de réflexion sur un taux minimum.

Cette idée de taxer de manière minimale, quel que soit le lieu où sont logés les activités et les profits, fait son chemin.

Il ne faut pas que la France manque ce train-là. Le Gouvernement ne nous dit pas aujourd'hui où il en est dans les négociations sur cette question. Mais, encore une fois, le président des États-Unis a mis un sacré coup d'accélérateur. Ne pas s'inscrire dans ce mouvement pénaliserait les entreprises françaises, puisque l'idée des Américains est très claire : c'est de dire que s'il y a des filiales situées en dehors des États-Unis, quelles qu'elles soient, un taux minimum s'appliquera. Ils l'annoncent à 21 %, mais c'est moins la question du taux qui importe que la démarche engagée. La France et l'Europe, que l'on n'entend pas beaucoup en ce moment sur ces sujets-là, auraient intérêt à se positionner.