Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Le programme de stabilité indique que le budget vert participe à l'amélioration de la qualité des dépenses publiques. Il me semble important de le souligner.

Les engagements contingents, qui concernent la partie hors bilan des dépenses de l'État, appellent la vigilance. La crise sanitaire en a en effet modifié la structure. Si, jusqu'à présent, les engagements correspondant à des garanties étaient limités, ils sont estimés dans le programme de stabilité à 2,2 milliards d'euros pour 2020-2021 au titre de provisions pour faire face aux défaillances des entreprises ayant souscrit des prêts garantis par l'État. Pourriez-vous nous dire comment cette somme a été calculée ? Que se passera-t-il après 2021 ?

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