Intervention de Olivier Dussopt

L'INSEE souligne que, jusqu'à la fin du troisième trimestre 2020, l'évolution du pouvoir d'achat des ménages était légèrement négative, en baisse de 0,2 point. Elle est devenue positive, en hausse de 0,6 point, au cours du quatrième trimestre, sous l'effet conjugué, premièrement et à hauteur de 5,2 milliards d'euros, de la baisse de l'impôt sur le revenu qui a porté sur les deux premières tranches d'imposition conformément à la loi de finances que vous aviez adoptée et, deuxièmement, de la suppression du troisième tiers de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Ce sont ces deux mesures qui ont provoqué l'effet de bascule.

Dans le cadre du quatrième PIA, 400 millions d'euros seront affectés, en sus des programmes mentionnés par M. Bruno Le Maire, à des traitements du covid-19. Des mesures transversales sont en outre prévues, puisque l'Agence nationale de la recherche se voit allouer 400 millions d'euros. De plus, un dispositif de préservation des emplois dans le domaine de la recherche et du développement sera financé à hauteur de 300 millions d'euros, ce qui contribuera à préserver 2 500 emplois par an, alors que ces emplois étaient menacés du fait des restrictions financières liées à la crise sanitaire. Ce dispositif est piloté par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, parallèlement au crédit d'impôt recherche.

Madame Peyrol, je confirme que nous comptons utiliser et développer le budget vert, car il permet d'améliorer la gouvernance des finances publiques. Nous avons récemment évoqué quelques pistes avec vous, comme l'élargissement du périmètre des dépenses de l'État faisant l'objet d'une cotation ou le renforcement de la performance des dépenses fiscales.

Vous avez raison de souligner que l'année 2020 a fortement modifié les engagements contingents, puisqu'ils représentaient un peu plus de 200 milliards d'euros en 2019 et que nous avons engagé à ce jour 130 milliards d'euros au titre des prêts garantis à 90 % par l'État. Les provisions de 2,2 milliards d'euros qui apparaissent dans le programme de stabilité pour les exercices 2020 et 2021 s'appuient sur un taux de sinistralité tenant notamment compte de la défaillance définitive des entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l'État. Ce taux a été fixé pour les années à venir au même niveau que pour la mise en place du plan de relance, à savoir entre 5 % et 6 %. Grâce tant à nos contacts avec les établissements bancaires, qui connaissent le niveau d'utilisation des prêts garantis par l'État une fois qu'ils ont été souscrits, qu'aux diverses mesures prises, comme l'encadrement des taux ou le décalage de la première échéance, nous sommes confiants quant à la capacité de remboursement des entreprises.