Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous rejoins tout à fait sur ces différents points, monsieur le président Woerth.

L'écart entre les prévisions et l'exécution en 2020, qui est effectivement un sujet important, concerne essentiellement la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, en particulier le fonds de solidarité et l'activité partielle. Il faut se rappeler dans quel état d'esprit nous avons voté les crédits dans le cadre des différentes lois de finances rectificatives : les critères du fonds de solidarité étaient susceptibles de varier d'une façon assez significative, le cas échéant jusqu'en décembre 2020. Cela s'est d'ailleurs produit, mais plutôt au début de l'année 2021. Les écarts s'expliquent assez bien, étant entendu qu'ils doivent évidemment rester tout à fait exceptionnels et que le principe d'annualité budgétaire doit prévaloir : « prévoir large » avait un sens et, pour 2021, des crédits supplémentaires avaient aussi été ouverts en nouvelle lecture.

Je salue la pérennisation de l'approche de la Cour des comptes qui consiste à considérer la dépense publique dans son ensemble, y compris les dépenses fiscales, les fonds sans personnalité juridique et les taxes affectées. De telles informations manquent souvent au Parlement. Au-delà de la vision d'ensemble que procure votre rapport, pourriez-vous réaliser, dans vos programmes de travail, davantage d'évaluations de ces dispositifs ? Je pense en particulier à la dépense fiscale, qui est un peu ma marotte ces derniers mois.

L'effort réalisé dans votre rapport pour isoler les dépenses supplémentaires liées à la crise et pour distinguer les dépenses conjoncturelles ou structurelles est précieux. Je rejoins ce qu'a dit le président Woerth. L'effort de distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement sera essentiel au lendemain de la crise. Nous devons conserver cette approche pour les prochaines années. Pouvez-vous préciser, notamment à la suite de l'audition du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui a eu lieu hier, votre appréciation de la soutenabilité de la trajectoire prévue pour la dette et les dépenses publiques ?

Vous proposez d'étendre le mandat du Haut Conseil à l'appréciation du réalisme des prévisions de recettes et de dépenses. Pouvez-vous revenir sur ce que cela apporterait et ce que cela signifierait en matière de moyens, notamment humains ? J'en profite pour faire, moi aussi, de la publicité autour de la proposition de loi organique que nous déposerons bientôt – nous ne manquons jamais une occasion de l'évoquer. Ce sera une occasion de débattre du niveau d'indépendance et des moyens humains et financiers que doit avoir le Haut Conseil.